L.G.B.B 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE MATERIAUX ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

 

Le présent contrat s’applique à tous contrats et travaux réalisés par la société LGBB pour un particulier ou une personne morale, il est établi pour apporter au client des garanties de compétence et de qualité. Tous contrats acceptés par la société LGBB entraîne pour le client son adhésion aux présentes conditions générales. Toutes clauses contraires imprimées ou non sur les documents du client sont inopposables à la société LGBB. En l’absence de tout contrat signé avant le début des travaux, la présente proposition s’appliquera en totalité et sans réserve.

 

ART.1 – Généralité – Description de la prestation.

 

La société LGBB déclare que les travaux seront exécutés suivant les règles de l’art et conformément aux textes et documents techniques applicables aux travaux, objet du présent contrat. Si aucuns documents techniques spécifiques au présent contrat n’ont été fourni par le(s) client(s) ou le(s) constructeur(s) avant le chiffrage du devis initial, LGBB appliquera les normes en vigueur lors du chiffrage de la proposition commerciale (voir site internet onglet normes). Aucuns documents techniques spécifiques au présent contrat ne pourront être valable en cas de réclamation si celui-ci n’a pas été précédemment validé de façon manuscrite (signature, date et mention « lu et approuvé ») par le gérant de la société.

 

Notre offre est valable pour la durée inscrite sur le devis pour des travaux à effectuer. Toute commande passée après ce délai de notre proposition doit entraîner une confirmation de notre part. La signature par le client du devis ou de la commande l’engage de façon ferme et définitive. La remise de ce devis signé engage la société LGBB à réaliser les travaux mentionnés précédemment dans les temps impartis. Les travaux sont expressément limités à ceux qui sont spécifiés dans l’offre. Les travaux supplémentaires éventuels feront l’objet d’un devis complémentaire accepté au préalable.

 

ART.2 – Condition de prix.

 

Les prix sont libellés en euros hors TVA et ne visent que la fourniture de prestations de services et/ou vente de marchandises décrites dans les conditions particulières à l’exclusion de tous autres travaux et prestations. Le prix des travaux indiqué au devis est calculé selon les indications portées sur la fiche technique du chantier, le prix global des travaux comprend :

- le prix de base hors taxes

- la T.V.A calculée au taux en vigueur à la date du règlement.

 

ART.3 – Commandes – Acomptes – Modifications et annulations.

Les travaux ne seront exécutés qu’après paiement d’un acompte de x% du montant total de la commande, TVA comprise (x : acompte se trouvant sur les devis). La société LGBB se réserve également le droit de refuser d'honorer une commande d'un client qui n'aurait pas réglé partiellement ou totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Afin d’assurer le bon déroulement du chantier les acomptes versés par liquidités et/ou virements devront être effectués une semaine avant le début des travaux alors que pour les chèques il faut compter deux semaines avant le début des travaux.

 

ART.4 – Validité du devis de prestations de services.

Le contrat de prestations de services est valable jusqu'au moment de l'achèvement du chantier.

 

ART.5 – Délai d’exécution.

 

Les travaux débuteront dans les délais d’usage de la société LGBB. L’indication de la date de démarrage souhaitée portée sur le devis n’est donné qu’à titre indicatif et ne peut en aucune manière engager la société LGBB ni donner droit à une quelconque indemnité de la part du prestataire. Pour le délai d’exécution, se rapporter aux conditions particulières du présent contrat. Ces délais seront prorogés de plein droit :

- en cas de force majeure telle que : grèves, intempéries définies par la loi du 21/10/1946.

- en cas de travaux modificatifs demandés par l’administration ou le client.

 - en cas de retard dans les paiements.

- en cas de retard dans l’accomplissement des formalités ou des travaux préparatoires à la charge du client (liste non exhaustive).

 

ART.6 – Déroulement des travaux.

 

La société LGBB sous son entière responsabilité réalise les travaux énumérés dans le devis mais peu aussi avoir lieu à de la sous-traitante de tout ou une partie des travaux à toutes entreprises de son choix, dans les conditions légales et règlementaires. Elle se réserve également le droit :

- d’interdire l’accès au chantier à toute personne étrangère ou parties contractantes.

- de faire visiter le chantier au client, à la demande de ce dernier ou à sa propre initiative, sans que ces visites    puissent avoir un caractère abusif.

 

ART.7 – Suspension des travaux.

 

Dès la mise en œuvre des travaux, au cas où ceux-ci devraient être suspendus pour un motif quelconque et indépendant de la volonté de la société LGBB, les faux frais en résultant seraient facturés par la société au responsable de cet état de fait. De plus, en cas de litige suite à une modification du devis afférant à des documents techniques spécifiques non présentés au préalable de la signature du présent contrat, LGBB se réserve le droit de suspendre les travaux durant le temps de la résolution du litige. Tous frais incombé à la société durant une suspension des travaux liés aux documents techniques seront demandés au client.

 

 

ART.8 –  Réception des travaux.

 

 Dès l’achèvement des travaux, le client sera convoqué sur chantier par la société LGBB par email et/ou voie téléphonique. Cette visite permettra de celer la réception des travaux par la remise de la somme encore due par le client à la société LGBB ainsi que la remise de la facture acquittée (suite aux vérifications du bon encaissement des dues). Si le client ne se présente pas à la date et à l’heure prévues pour la visite de réception, sauf à justifier par lui d’un cas de force majeure. La notification qui lui est faite, entraîne les sanctions prévues à l’article 9, l’indemnité porte alors sur le solde du prix convenu.

 

ART.9 – Indemnité de retard à la charge du client.

 

Le règlement final du chantier doit se faire aux dates convenues sur le bon de commande ou à la réception du chantier si ces deux divergent. En cas de non-paiement à l’échéance les sommes dues sont majorées de 15 % par mois de retard. Si le règlement n’intervient pas quinze jours après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec AR. La société LGBB pourra engager toute procédure afin de pourvoir récupérer son due. Le client sera tenu à une pénalité de 0.5% par jour de retard, limitée à 45 % du montant T.T.C. du contrat. La résiliation du contrat ne pourra avoir un lieu qu’un mois après la réception de la mise en demeure notifiée au client par lettre recommandée avec AR, à moins que les parties ne concluent un accord amiable modifiant la durée du chantier et les délais de paiement et prévoient la révision du prix de la manière indiquée ci-après. Cet accord devra être conclu par écrit. A défaut d’accord, la résolution judiciaire pourra être demandée. La société LGBB devra le notifier au client par lettre recommandé avec AR ou par acte extra judiciaire. Toutes charges afférentes à une suspension de travaux liés à des documents techniques que n’avaient pas en leurs connaissances LGBB avant le début de chantier, feront l’objet d’une facture dont le client devra s’acquitter.

 

ART.10 – Assurances.

 

La société LGBB ne sera tenue à aucune indemnisation envers le client pour des dommages à des biens distincts de l’objet du contrat ou manque à gagner. Tout dégât survenant lors des travaux doit faire l’objet d’une déclaration par lettre recommandée adressée au siège de la société LGBB dans les cinq jours suivant la fin des travaux. Passé ce délai, la société LGBB déclinera tout responsabilité. La société LGBB déclare avoir une assurance décennale et être assurée contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile dans les conditions imposées par la loi 78.12 du 4/01/1978 et le cas échéant, pour sa responsabilité biennale et décennale mise à charge par les articles 1792.2770 et annexe du code civil. Le client doit avoir souscrit une police d’assurance contre les risques d’incendie ainsi qu’une assurance dommage.

 

ART.11 – Indemnités.

 

En dehors des clauses ci-dessus, si le client dénonce son contrat avant le début des travaux, il devra régler à la société LGBB, à titre de dommages et intérêts, une somme égale à 35% du montant du devis. S’il renonce à son contrat de travaux entrepris (toute phase commencée étant due en totalité) il devra verser une indemnité égale à 15% du montant dû. S’il décide, en cours de travaux, de retirer à la société LGBB une prestation qu’il souhaite se réserver, il devra verser une indemnité de 20% du montant ainsi annulé.

 

ART.12 – Propriété des matériaux et intellectuelle.

 

La société LGBB reste seule propriétaire des matériaux et éléments techniques, qu’ils soient seulement approvisionnés sur le chantier ou qu’ils soient incorporés à l’ouvrage, et ce jusqu’au paiement intégral de tout ce qui reste dû à la société LGBB de la part du client.  Faute de paiement de la part du client, la société LGBB se réserve le droit de récupérer ses matériaux et éléments techniques, qu’ils soient seulement approvisionnés sur le chantier ou qu’ils soient incorporés à l’ouvrage.

L’ensemble des logos, marques, photos, modèles et dessins figurant sur les documents commerciaux de la société LGBB sont la propriété exclusive de celui-ci.